Le présent document est préparé conformément au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription. Il fournit aux clients une divulgation claire, équitable et non trompeuse concernant leur relation avec Cheverny Capital Inc.
Introduction et objectif
Le présent document d'Information sur les relations avec les clients (IRC) explique la nature de la relation entre Cheverny et ses clients, les services offerts, les obligations réglementaires applicables, les structures de frais, les risques associés aux activités de placement, ainsi que le cadre utilisé pour identifier et gérer les conflits d'intérêts.
Ce document est un résumé. Il doit être lu conjointement avec tous les accords juridiques applicables, incluant les conventions de placement, les documents de souscription et les notices d'offre. En cas d'incompatibilité entre ce document et les accords contractuels, les termes des accords prévalent.
Statut d'inscription et cadre réglementaire
Cheverny Capital Inc. est inscrite à titre de courtier sur le marché dispensé (CMD) dans les provinces canadiennes suivantes :
À titre de société inscrite, Cheverny doit se conformer à des exigences réglementaires strictes en matière de conduite, d'adéquation du capital, de gestion des risques, de production de rapports et de supervision, dans le but d'assurer la protection des investisseurs et l'intégrité des marchés financiers.
L'inscription auprès d'une autorité réglementaire n'implique pas l'approbation ou la recommandation de cette autorité quant aux placements distribués par Cheverny.
Nature de la relation client
Cheverny agit à titre de courtier sur le marché dispensé dans le cadre de la distribution de valeurs mobilières sous prospectus dispensé. La société n'exerce pas de gestion discrétionnaire de portefeuille. La nature de la relation, notamment la portée des services et les responsabilités, est définie dans les accords contractuels et les documents de souscription applicables.
Types de clients
Cheverny sert principalement des clients institutionnels et des clients autorisés, tels que définis dans le Règlement 31-103, notamment :
- Les fonds de pension, fondations, familles de grande valeur et autres investisseurs sophistiqués;
- Les investisseurs accrédités et clients autorisés satisfaisant aux critères d'admissibilité réglementaires;
- Les personnes morales et entités satisfaisant aux seuils minimaux d'investissement applicables.
Services offerts
Dans le cadre de ses activités de courtier sur le marché dispensé, Cheverny offre :
- La distribution de fonds spécialisés non canadiens à des clients institutionnels et autorisés sous prospectus dispensé;
- Des services de conseil en fusions et acquisitions pour des sociétés de taille moyenne à grande;
- La collecte de capitaux par voie de placement privé, incluant la structuration et la syndication;
- L'évaluation de l'admissibilité des investisseurs et la vérification de la conformité réglementaire.
Garde des actifs
Cheverny ne détient pas les actifs des clients directement. Les actifs sont détenus par des dépositaires tiers qualifiés ou des administrateurs indépendants. Des risques liés à la garde demeurent (insolvabilité du dépositaire, erreurs opérationnelles). Cheverny effectue une diligence raisonnable sur les dépositaires mais ne garantit pas leur rendement ni leur solvabilité.
Connaissance du client (KYC)
Cheverny est tenue de recueillir et de maintenir des informations exactes et à jour sur ses clients, incluant leur situation financière, leurs objectifs de placement, leur tolérance au risque, leur horizon de placement, leurs connaissances en matière de placements, ainsi que leur statut d'investisseur accrédité ou de client autorisé. Les clients sont responsables de fournir des informations exactes et de notifier Cheverny de tout changement important.
Évaluation de la convenance
Cheverny doit s'assurer que les recommandations ou transactions de placement sont convenables pour le client, en tenant compte de son profil global. L'évaluation est effectuée au moment du placement et périodiquement par la suite. Pour certains clients autorisés, des évaluations limitées ou dispensées peuvent s'appliquer sous conditions spécifiques.
Frais et rémunération
Cheverny peut recevoir diverses formes de rémunération, incluant des commissions de placement, des honoraires de transaction et d'autres frais liés aux services rendus. Ces frais sont divulgués dans les accords applicables et les documents d'offre.
Les frais réduisent le rendement global des placements et peuvent avoir un impact cumulatif significatif à long terme. Certaines structures de frais peuvent créer des incitations susceptibles d'influencer la prise de décision; Cheverny dispose de contrôles internes pour atténuer ces risques.
Risques principaux
Tous les placements comportent des risques, notamment :
- Risque de marché : variation de la valeur des placements due aux fluctuations du marché;
- Risque de crédit : défaillance d'une contrepartie;
- Risque de liquidité : difficulté à vendre ou racheter un placement;
- Risque opérationnel : défaillances dans les systèmes, processus ou contrôles internes;
- Risque réglementaire : changements dans les lois ou réglementations applicables;
- Risque de valorisation : incertitude dans l'estimation de la valeur des placements privés.
Il existe un risque de perte partielle ou totale du capital investi.
Conflits d'intérêts
Des conflits d'intérêts peuvent survenir lorsque Cheverny gère plusieurs mandats, alloue des opportunités de placement, reçoit une rémunération de différentes sources ou effectue des transactions avec des parties liées. Cheverny maintient un cadre structuré pour identifier, évaluer, gérer et divulguer les conflits. Lorsqu'un conflit ne peut être adéquatement géré, il sera évité.
Code d'éthique et transactions personnelles
Cheverny maintient un Code d'éthique régissant la conduite des employés, incluant les transactions personnelles, la confidentialité et l'utilisation de l'information. Les employés sont tenus de respecter les politiques internes et d'en certifier périodiquement la conformité.
Rapports aux clients
Les clients reçoivent des rapports pouvant inclure des confirmations de transactions, des relevés de compte, des rapports de rendement et des divulgations de frais. Le contenu et la fréquence dépendent du type de compte ou de placement.
Renseignements disciplinaires
Cheverny Capital Inc. ne fait l'objet d'aucun événement disciplinaire ou juridique important à la date du présent document.
Mises à jour et disponibilité
Ce document est fourni à l'ouverture du compte et mis à jour lorsque des changements importants surviennent. Il est disponible sur demande et sur le site Web de Cheverny : www.chevernycapital.ca.
Avis important
Ce document est un résumé de divulgation à caractère général. Il ne remplace pas les accords juridiques ni les documents d'offre régissant la relation entre Cheverny et ses clients.
Dernière mise à jour : avril 2026
This document is prepared in accordance with National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations. It provides clients with clear, fair, and not misleading disclosure regarding their relationship with Cheverny Capital Inc.
Introduction and Purpose
This Relationship Disclosure Information (RDI) document explains the nature of the relationship between Cheverny and its clients, the services offered, applicable regulatory obligations, fee structures, risks associated with investment activities, and the framework for identifying and managing conflicts of interest.
This RDI is a summary disclosure document. It must be read together with all applicable legal agreements, including subscription agreements, offering memoranda, and other governing documentation. In the event of any inconsistency, the terms of the governing agreements prevail.
Registration Status and Regulatory Framework
Cheverny Capital Inc. is registered as an Exempt Market Dealer (EMD) in the following Canadian provincial jurisdictions:
As a registered firm, Cheverny must comply with strict regulatory requirements relating to conduct, capital adequacy, risk management, reporting, and supervision, designed to protect investors and maintain market integrity.
Registration with a regulatory authority does not imply endorsement or recommendation by that authority regarding investments distributed by Cheverny.
Nature of the Client Relationship
Cheverny acts as an Exempt Market Dealer in connection with the distribution of securities under prospectus exemptions. The firm does not exercise discretionary portfolio management authority. The nature of the relationship, including the scope of services and responsibilities, is defined in applicable contractual agreements and subscription documents.
Types of Clients
Cheverny primarily serves institutional clients and permitted clients, as defined under NI 31-103, including:
- Pension funds, foundations, family offices, and other sophisticated investors;
- Accredited investors and permitted clients meeting applicable eligibility criteria;
- Corporate entities and structures satisfying applicable minimum investment thresholds.
Services Provided
In its capacity as an Exempt Market Dealer, Cheverny provides:
- Distribution of non-Canadian specialist funds to institutional and permitted clients under applicable prospectus exemptions;
- Mergers and acquisitions advisory services for mid to large-sized corporations;
- Private placement capital raising, including structuring and syndication activities;
- Assessment of investor eligibility and regulatory compliance verification.
Custody of Assets
Cheverny does not hold client assets directly. Assets are held by qualified third-party custodians or independent administrators. Custody-related risks remain (custodian insolvency, operational errors). Cheverny performs due diligence on custodians but does not guarantee their performance or solvency.
Know Your Client Requirements
Cheverny is required to collect and maintain accurate and up-to-date client information, including financial circumstances, investment objectives, risk tolerance, investment horizon, investment knowledge, and accredited investor or permitted client status. Clients are responsible for providing accurate information and notifying Cheverny of material changes.
Suitability Assessment
Cheverny must ensure that investment recommendations or transactions are suitable for the client, considering the client's overall profile and portfolio. Suitability is assessed at the time of investment and periodically thereafter. For certain permitted clients, limited or waived suitability assessments may apply under specific conditions.
Fees and Compensation
Cheverny may receive various forms of compensation, including placement commissions, transaction fees, and other service-related fees disclosed in applicable agreements and offering documents.
Fees reduce overall investment returns and may have a significant cumulative impact over time. Certain fee structures may create incentives that could influence decision-making; Cheverny has controls in place to mitigate these risks.
Key Risks
All investments involve risk, including:
- Market risk: change in investment value due to market fluctuations;
- Credit risk: counterparty default;
- Liquidity risk: difficulty in selling or redeeming an investment;
- Operational risk: failures in systems, processes, or internal controls;
- Regulatory risk: changes in applicable laws or regulations;
- Valuation risk: uncertainty in estimating the value of private investments.
There is a risk of partial or total loss of invested capital.
Conflicts of Interest
Conflicts may arise when Cheverny manages multiple mandates, allocates investment opportunities, receives compensation from different sources, or engages in related-party transactions. Cheverny maintains a structured framework to identify, assess, manage, and disclose conflicts. Where a conflict cannot be adequately managed, it will be avoided.
Code of Ethics and Personal Trading
Cheverny maintains a Code of Ethics governing employee conduct, including personal trading, confidentiality, and the use of information. Employees are required to comply with internal policies and certify their compliance periodically.
Reporting
Clients receive reporting that may include transaction confirmations, account statements, performance reports, and fee disclosures. Content and frequency depend on the type of account or investment.
Disciplinary Information
Cheverny Capital Inc. is not subject to any material disciplinary or legal events as of the date of this document.
Updates and Availability
This document is provided at account opening and updated when material changes occur. It is available upon request and on Cheverny's website: www.chevernycapital.ca.
Important Notice
This document is a general disclosure summary. It does not replace legal agreements or offering documents governing the relationship between Cheverny and its clients.
Last updated: April 2026